{"id":4504,"date":"2025-04-28T15:08:12","date_gmt":"2025-04-28T13:08:12","guid":{"rendered":"https:\/\/ma-boutique-club.com\/campus-universcascades\/?page_id=4504"},"modified":"2025-04-28T15:15:20","modified_gmt":"2025-04-28T13:15:20","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ma-boutique-club.com\/campus-universcascades\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions L\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\n

PRESENTATION DU SITE<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

En vertu de l\u2019article 6 de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique,
les diff\u00e9rents intervenants du site dans le cadre de sa r\u00e9alisation et de son suivi :
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propri\u00e9taire du site internet est joignable \u00e0 cette adresse : alexandre@taffequipements.com
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\u25cf 59710 AVELIN
\u25cf Cr\u00e9ateur du site : TAFF \u00c9quipements
\u25cf Responsable publication : Alexandre TAFFOREAU – alexandre@taffequipements.com
\u25cf H\u00e9bergeur : OVH 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix<\/p>\n\n\n\n

CONDITIONS D\u2019UTILISATION<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

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r\u00e9f\u00e9rer le plus souvent possible afin d\u2019en prendre connaissance.<\/p>\n\n\n\n

SERVICES FOURNIS<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Alexandre TAFFOREAU, s\u2019efforce de fournir sur le site des informations aussi pr\u00e9cises que possible.
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PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONTREFACONS<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

TAFF \u00c9QUIPEMENTS est le propri\u00e9taire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou d\u00e9tient les droits d\u2019usage
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justice \u00e0 votre encontre.<\/p>\n\n\n\n

LIMITATIONS DE RESPONSABILITES<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

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ou pornographique, quel que soit le support utilis\u00e9 (texte, vid\u00e9o, photographie\u2026).<\/p>\n\n\n\n

Gestion des donn\u00e9es personnelles.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

En France, les donn\u00e9es personnelles sont notamment prot\u00e9g\u00e9es par la loi n\u00b0 78-87 du 6 janvier 1978, la loi
n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004, l\u2019article L. 226-13 du Code p\u00e9nal et la Directive Europ\u00e9enne du 24 octobre
1995.
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96\/9 du 11 mars 1996 relative \u00e0 la protection juridique des bases de donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

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DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes conditions du site https:\/\/www.ma-boutique-club.com\/<\/a> sont r\u00e9gies par les lois fran\u00e7aises
et toute contestation ou litiges qui pourraient na\u00eetre de l’interpr\u00e9tation ou de l’ex\u00e9cution de celles-ci seront
de la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux dont d\u00e9pend le si\u00e8ge social de la soci\u00e9t\u00e9 Alexandre TAFFOREAU.
La langue de r\u00e9f\u00e9rence, pour le r\u00e8glement de contentieux \u00e9ventuels, est le fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n

LES PRINCIPALES LOIS CONCERNEES<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004 relative \u00e0
l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s.
Loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique.<\/p>\n\n\n\n

LEXIQUE<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

\u25cf Propri\u00e9taire du site : Responsable l\u00e9gal des informations contenues dans le site internet
\u25cf Webmaster : Personne en charge du maintien technique et des mises \u00e0 jour techniques du site
internet
\u25cf Responsable publication : Personne en charge de la mise \u00e0 jour des contenus (textes, visuels,
multim\u00e9dia, etc.) sur le site internet
\u25cf H\u00e9bergeur : Espace de stockage du site internet
\u25cf Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnomm\u00e9.
\u25cf Informations personnelles : \u00ab les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit,
directement ou non, l\u2019identification des personnes physiques auxquelles elles s\u2019appliquent \u00bb
(article 4 de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978).<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

PRESENTATION DU SITE En vertu de l\u2019article 6 de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique,les diff\u00e9rents intervenants du site dans le cadre de sa r\u00e9alisation et de son suivi :\u25cf Propri\u00e9taire : TAFF \u00c9QUIPEMENTS – 49423816500042, SARL auteur au capital de 15 000\u20ac. 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